Conditions générales de vente

Conditions Générales de ventes

Champ d'application

Les présentes conditions générales sont conclues entre, d'une part,

 

le Club Automobile Martin

Dont le siège se trouve à Mazerolle 41 rue la Camus 86320

Et d'autre part, exclusivement les personnes membres du Club Automobile Martin ci- après dénommées « LE CLIENT » désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Club Automobile Martin par l'intermédiaire du site internet de celle-ci, à savoir : http://boutiquecam.jimdo.com/

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

 

 

Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre le CLIENT et le Club Automobile Martin relativement à la commande, au paiement et à la livraison des produits.

Les produits présentés par le Club Automobile Martin sur le site Internet  sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

- France

 

 

Commandes

Il appartient au CLIENT de sélectionner sur le site  le ou les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le CLIENT sélectionne les produits et renseigne les quantités qu'il souhaite commander.

 

 

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables à la date de la commande par le CLIENT. Néanmoins, tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après la date de la commande, les prix pourront être modifiés à tout moment. De plus, si une ou plusieurs contributions ou taxes venaient à être créées ou modifiées, à la hausse, comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix des produits à la vente.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de transport qui sont à la charge du CLIENT.

Une facture est établie par La boutique du CAM. et remise au CLIENT lors de la livraison des produits commandés.

 

 

Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le CLIENT, selon les modalités précisées à l'article «Commandes» ci-dessus.

La boutique du CAM ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le CLIENT si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

 

 

Modalités de paiement

Les paiements effectués par le CLIENT ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Club automobile Martin

Le règlement des achats s'effectue par chèque bancaire émis à l'ordre du Club automobile Martin par une banque domiciliée en France.

Le chèque bancaire peut être remis à l'encaissement avec un certain délai, mais si vous préférez un encaissement immédiat, merci de le préciser.

 

 

 

Livraisons

Les produits acquis par le CLIENT seront livrés sous 48h à 72h maximum pour les produits en stock. 

Les livraisons sont assurées par le service choisit par le CLIENT lors de sa commande sur le site internet.

Ce service est facturé au CLIENT en sus du prix de vente des produits.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par La boutique du CAM à la société de Transport.

Le CLIENT est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de TROIS JOURS à compter de la livraison pour former par lettre recommandée avec AR toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Boutique du CAM

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

En cas d'échange, les frais de livraison de la nouvelle pièces à envoyer seront à la charge du client.

La boutique du CAM se réserve le droit, en cas de retours abusifs, de refuser une commande ultérieure.

 

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de La boutique du CAM., qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Ils sont la propriété exclusive de  La boutique du CAM.. Le CLIENT qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site de La boutique du CAM doit obligatoirement en demander l'autorisation à La boutique du CAM.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de La boutique du CAM. et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de La boutique du CAM.

 

 

Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

 

Langue du contrat - Droit applicable

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

 

 

Acceptation du CLIENT

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site La boutique du CAM. emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à La boutique du CAM..

Stock mis à jour le

28 aout 2018

Vente disponible à tous avec un prix spécial adhérents.

 

Certains articles restent exclusivement réservés aux membres du

Club Automobile Martin.

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